Représentants du personnel : comment votre remplacement est-il assuré ?

Les représentants du personnel détiennent un rôle majeur au sein de l'entreprise. C'est pourquoi, en cas d'empêchement, d'absence ou de cessation des fonctions, il est important de pourvoir au remplacement de ceux-ci. Voici les points clés du remplacement de chaque membre d'une instance.

Les membres du comité d'entreprise

Lorsqu'un membre du CE est absent, et ce, quelle qu'en soit la cause, ou qu'il cesse ses fonctions (démission, rupture du contrat, …) il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie professionnelle (1).

L'organisation syndicale n'a pas la possibilité de choisir elle-même le suppléant remplaçant le titulaire absent (2). De ce fait, si plusieurs suppléants sont susceptibles de remplacer le membre défaillant, c'est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera choisi (3).

Néanmoins, s'il n'y a aucun suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale, le remplacement est assuré par le suppléant de la même catégorie ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections (1).

A cet effet, le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement du comité.

Ce remplacement est de droit, il ne nécessite donc aucune condition de forme particulière.

Si aucun suppléant ne peut être trouvé, le siège reste vacant.

Toutefois, des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du CE. Dans ce cas, les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir (4).

Les délégués du personnel

Comme pour les membres du CE, lorsqu'un délégué du personnel titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie (5).

S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.

Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.

A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

S'agissant de l'organisation d'élections partielles, les règles sont identiques à celles susmentionnées pour les membres du CE (6).

Les membres du CHSCT

Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n'est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à 3 mois (7).

Quand un siège devient vacant et doit être pourvu, le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel se réunit dans un délai de 15 jours à compter des dates d'ouverture de la vacance (8).

Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux n'ont pas de suppléant.

De ce fait, en cas d'empêchement du délégué syndical, l'organisation syndicale représentative doit procéder à une nouvelle désignation.

Possibilité est ouverte au syndicat de désigner un délégué syndical remplaçant l'absent, pour une durée très limitée, à condition toutefois de respecter les règles relatives à la désignation (elle doit être portée à la connaissance de l'employeur, l'inspecteur du travail et les salariés de l'entreprise) (9).

Si une organisation syndicale a la faculté de remplacer un délégué syndical temporairement éloigné de l'entreprise, la réitération de désignations successives et limitées dans le temps instaure un système de suppléance habituelle des délégués syndicaux pendant leurs congés de fin de semaine qui, en l'absence de disposition légale le prévoyant, ne pourrait être mis en place que par accord collectif (10).

Références :

(1) Article L2324-28 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 5 novembre 1986, n°86-60053

(3) Cass. Soc. 5 mai 1983, n°82-60418

(4) Article L2324-10 du Code du travail

(5) Article L2314-30 du Code du travail

(6) Article L2314-7 du Code du travail

(7) Article R4613-5 du Code du travail

(8) Article R4613-6 du Code du travail

(9) Cass. Soc. 16 mai 1990, n°89-60690

(10) Cass. Soc. 14 janvier 2004, n°02-60316

Par Juritravail | 17-09-2013