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Faut le savoir : C'EST DU BOULOT L APPERO

Votre employeur organise des réceptions (apéritifs, cocktails dînatoires, soirées, conférences, salons professionnels, réunions… etc.) en dehors de vos horaires habituels de travail et vous demande d’y être présent.

Doit-il rémunérer votre présence à ces réjouissances ?

La Cour de cassation a répondu par l’affirmative.

On pourrait effectivement penser que lors de ces soirées, le salarié, étant libre de ses mouvements, puisse passer « du bon temps » et ne pas travailler, pour autant il est toujours sous la subordination de son employeur et ne peut pas agir de façon totalement libre comme s'il avait été en « soirée personnelle ».

Peu importe que vous disposiez pendant ces libations d’une liberté de mouvement.

D'ailleurs, pour aller jusqu'au bout du raisonnement de la Cour de Cassation, ces temps de cocktails, s'ils ont lieu pendant une partie de la nuit, devraient faire l'objet des majorations des temps de travail de nuit, selon les règles légales et conventionnelles applicables....

Cass. Soc. 5 mai 2010 N° 08-44.895

Tag(s) : #Presse Net, #Informations

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