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Le verdict est tombé :  le plan social "technique et finance" de Coca-Cola ne sera pas annulé et donc les 35 postes seront supprimés.

Coca-Cola Enterprise et la Direccte ont obtenu du Tribunal Administratif que FO Coca-Cola soit débouté de toutes ses demandes.

Et en prime (comme un coup de règle sur le bout des doigts), CCE a obtenu de nous condamner à 1500 Euro d’amende. Elle avait demandé 3000.

Cela n’a l’air de rien mais en plus des frais d’avocat cette somme de 1500 Euro peut nous empêcher de faire appel.

Nous n’avons pas dit notre dernier mot.

Pour ce qui est des conclusions du juge, le mieux n’est-il pas de le citer ?

Page 4, 2ème paragraphe, 7ème ligne « ...l’étendue du contrôle exercé par l’administration du travail (Direccte), différente selon qu’elle est saisie, comme en l’espèce, d’une demande de validation d’un plan de sauvegarde de l’emploi issu d’un accord collectif ou d’une demande d’homologation d’un tel plan issu d’une décision unilatéral de l’employeur, le législateur doit être regardé comme ayant entendu donner à l’accord résultant de la négociation et du dialogue social au sein de l’entreprise concernée une valeur de référence qui justifie de limiter, dans cette hypothèse, le pouvoir de contrôle de la Direccte ... » (L'ensemble des conclusions est consultable sur notre blog)

Dans ses conclusions le juge fait 24 fois référence à cet accord majoritaire signé par la CFE-CGC et la CFDT.

Macron est passé, la loi n’est plus de votre côté, seul votre suffrage aux élections professionnelles peut un tant soit peu vous protéger .

Ne vous tromper plus !

Tag(s) : #CCE, #PSE COCA

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