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FORCE OUVRIERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Hier s'est tenue l'audience au Tribunal Administratif concernant notre action en annulation du dernier PSE.

Les conclusions du rapporteur public se sont basées essentiellement sur l'existence d'un accord majoritaire signé par les organisations représentatives CFE-CGC et CFDT.

Le rapporteur public a bien insisté sur l'exonération dont fait objet la DIRECCTE (Ministère du Travail) en matière de vérification du contenu du plan grâce de cet accord.

Tout ce que notre avocat a reproché au plan : " insuffisance de moyens", "disproportion par rapport à la richesse de l'entreprise", "compétitivité préservée par un tel plan" n'avaient pas à être vérifiés par la DIRECCTE, puisque ces manquements supposés sont réputés avoir été vérifiés par les syndicats qui les ont acceptés par leur signature.

De ce point de vue, les conclusions du rapporteur ont été de rejeter le pourvoi introduit par Force Ouvrière en annulation du dit PSE .

Les juges ont 15 jours pour délibérer et rendre leur verdict, sachant que presque systématiquement, le Tribunal Administratif suit les conclusions du rapporteur public...

Confirmation dans 15 jours donc et merci à la CFDT et à la CFE/CGC.

Votre équipe Force Ouvrière.

Tag(s) : #PSE COCA

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